Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur MESSENO !

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent les rapports entre :

la société SPINALI DESIGN, SAS au capital de 210 000 euros, immatriculée au Régistre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 809 372 618, dont le siège social 21 rue de Thann 68200 Mulhouse, exploitant le site www.messeno.eu

Ci-après désignée "SPINALI DESIGN ",

D'une part,

Les utilisateurs du site web référencé sous le nom de domaine www.messeno.eu, tels qu'identifiés par eux-mêmes lors de la création de leur compte sur ledit Site,

Ci-après désignés individuellement ou collectivement "Le Membre" ou "Les membres",

D'autre part.

Préambule

La société SPINALI DESIGN exploite une plateforme internet accessible à l'adresse www.messeno.eu, au moyen de technologies disponibles, et notamment d'un ordinateur ou d'un terminal mobile, et permettent aux Membres de créer et publier en ligne, à certaines conditions, leur profil que se soit une personne morale ou physique afin de promouvoir la création et de favoriser le lien entre réalité virtuelle et monde réel.

A cette fin, SPINALI DESIGN développe des technologies et des services permettant à tous d’entrer en contact et de créer à terme des communautés.

Les présentes Conditions régissent l'utilisation de MESSENO, fonctionnalités, applications, services, technologies et logiciels proposé par SPINALI DESIGN. Les fonctionnalités sont accessibles à titre gratuit.

En accédant au site et en s'y inscrivant préalablement à son utilisation selon les modalités prévues à l'article 1 ci-après, le Membre reconnait remplir les conditions pour bénéficier de la qualité de Membre définies à l'article 1.1 ci-après, avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et accepter de s'y confondre sans aucune réserve ; les présentes Conditions d'Utilisation constituent en conséquence un accord contractuel entre lui et SPINALI DESIGN (Ci-après dénommé "le contrat")

L'accès à certaines fonctionnalités du Site et leur utilisation peuvent être soumis à des conditions particulières qui font partie intégrante du présent Contrat, de même que la Politique de Confidentialité, que le Membre s'engage à connaitre et à respecter en toutes circonstances.

Si le Membre refuse de se conformer à l'une ou autre des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions d'Utilisation, il est invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l'utiliser.

Article 1 - Inscription au service

1.1 Qualité de Membre

Pour devenir Membre, l'utilisateur doit avoir accepté les présentes Conditions d'Utilisation sans aucune réserve.

1.2 Inscription préalable

Afin de bénéficier du service, le Membre devra au préalable s'inscrire en remplissant le formulaire d'inscription accessible en ligne sur le site. En remplissant ce formulaire, le Membre confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions d'Utilisation et accepter de s'y soumettre sans réserve.

En remplissant le formulaire, le Membre garantit à SPINALI DESIGN avoir fourni les informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s'engage notamment à fournir une adresse électronique effective et dont il est propriétaire.

S'il n'agit pas pour un son propre compte, il garantit agir pour le compte d'une personne physique ou morale répondant aux conditions qui précèdent, qu'il représente légalement ou l'ayant expressément mandaté afin de contracter avec SPINALI DESIGN et l'ayant autorisé à communiquer les informations nécessaires à l'utilisation du service, dans les conditions définies aux présentes.

Le Membre s'engage à mettre à jour régulièrement des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude, et ce dans son propre intérêt, eu égard à la finalité du Service. Chaque Membre peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, en cliquant sur le lien "Paramètres du compte "

Le Membre est informé que SPINALI DESIGN pourra procéder au contrôle des Formulaires d’inscription renseignés par l’intermédiaire du Site et est en droit de suspendre la fourniture du Service à tout Membre dont les modalités d’inscription violeraient les présentes Conditions d’Utilisation, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes.

Dans l’hypothèse où le Membre fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, SPINALI DESIGN sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat et son compte et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes. Dans l’hypothèse où le Membre aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit, y compris SPINALI DESIGN ou toute société ayant un lien légal avec SPINALI DESIGN ou à l'utilisation du Service par un autre Membre, SPINALI DESIGN sera en droit de suspendre ou de résilier le contrat et son compte, sans préavis, et de lui refuser à l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes. SPINALI DESIGN n’est en aucun cas responsable vis-à-vis des utilisateurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Membre.

1.3.- Compte de Membre et mot de passe

Il est possible de créer un compte par personne physique, un compte par personne morale ou d'être une organisation au sens de la loi. Néanmoins, l’identité du responsable du compte crée doit être vérifiable si besoin et véridique.

Chaque Membre pourra recevoir, dans le cadre du processus d’enregistrement, à l’adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, un courrier électronique aux fins d’activation de son compte. Dans cette hypothèse, le Service ne sera intégralement accessible que lorsque le Membre aura exécuté en totalité le processus d’activation indiqué dans ce courrier électronique.

Le login et le mot de passe choisis par le Membre lors de l’inscription permettent d’accéder au Service. Ces données sont confidentielles.

Le Membre est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses login et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

Le Membre s’engage à informer SPINALI DESIGN immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site en cliquant sur Contact.

Si SPINALI DESIGN a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification du Membre, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l’intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification. Dans l’hypothèse où le Membre souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d’identification, il lui suffit de se rendre sur le Site et de modifier ses paramètres dans la rubrique "Paramètres du compte" de son profil.

Dans la mesure où ses moyens d’identification seront parvenus entre les mains de tiers par sa faute, le Membre sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d’identification et de l’utilisation du Service faite en conséquence. SPINALI DESIGN ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations du Membre stipulée au présent article. SPINALI DESIGN se réserve le droit de désactiver le compte du Membre à l’issue d’une période d’inactivité totale de son compte égale ou supérieure à six (6) ans. Toutefois, le Membre aura la possibilité de réactiver son compte dans un délai de trente (30) jours à compter de la suspension. En cas de décès du Membre, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le compte sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de justice.

Article 2 - Utilisation de messeno.eu

Sous réserve du respect des conditions d’inscriptions prévues à l’article 1er et de la configuration technique minimale requise prévue à l’article 8, le Membre est en mesure de profiter des fonctionnalités gratuites du Site.

D’une manière générale, le Membre s’interdit, dans le cadre de l'utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits de SPINALI DESIGN ou de tiers.

Lorsque les personnes répondent de leur avis et de leurs actions, notre communauté est plus sûre et plus responsable.

Pour cette raison, sans que cette liste soit limitative, le Membre s’engage, dans son utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :

Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation du Site ;
Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui donc utiliser le même nom que vous utilisez au quotidien ;
Il est possible de créer un compte par personne physique, un compte par personne moral ou d'être une organisation au sens de la loi ;
Ne pas partager son mot de passe, autoriser d'autres personnes à accéder à son compte MESSENO, ni transférer son compte à quiconque (sans notre autorisation) ;
Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;
Utiliser le Site de manière loyale et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par SPINALI DESIGN et par les autres Membres, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ; par suite, chaque Membre s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l’intermédiaire du Site, un ou plusieurs contenus sans l’autorisation des titulaires des droits afférents à ces contenus, lorsqu’elle est requise ;
Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du Site hors de son usage normal tel que défini aux présentes ;
Ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site et utiliser le Service, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ;
S’engager à ne communiquer à SPINALI DESIGN et aux autres Membres que les informations dont il considère que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable ni à lui-même, ni aux autres Membres, ni à SPINALI DESIGN ni aux tiers ;
S’interdire de diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité ;
Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site, ou d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres ;
Ne pas utiliser le Service pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle ;
Ne pas utiliser le Service, directement ou indirectement, pour mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes ou prestations " à la boule de neige " ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant leur obtention au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions de nouveaux acheteurs ;
Ne pas proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en exigeant d'elle le versement d'une contrepartie quelconque et en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression du nombre de personnes recrutées ou inscrites plutôt que de la vente, de la fourniture ou de la consommation de biens ou services ;
Ne pas utiliser le Site pour promouvoir des produits pharmaceutiques et/ou des activités dites de médecine.
Ne pas faire la promotion directe ou indirecte d’un service concurrent à MESSENO.

En cas de manquement par un Membre à l’une ou plusieurs de ces règles, SPINALI DESIGN se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement le Contrat, de bloquer le(s) compte(s) du Membres concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil du Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie, selon les modalités prévues à l’article 6 ci-après.

Les Membres peuvent signaler un comportement ou un contenu sur le Site manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le Site, de la manière la plus précise qui soit, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site en cliquant sur Contact. Les Membres sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.

Le contenu peut être signalé via l'application MESSENO. Pour cela il suffit d'aller dans les paramètres d'un contenu et de cliquer sur le bouton signaler puis de confirmer la demande de signalement. Nous nous engageons à répondre aux signalements dans les 24 heures. Si le contenu ne respecte pas les règles ci-dessus, SPINALI DESIGN se réserve le droit de supprimer ce contenu de MESSENO.

Nous essayons de rendre MESSENO largement accessible à tous, mais MESSENO ne peut pas être utiliser dans les cas suivants :

avoir moins de 13 ans ;
être un délinquant sexuel condamné;
si nous avons précédemment désactivé votre compte pour non-respect de nos conditions d'utilisation ;
ne pas être autorisé à recevoir nos services, nos produits ou nos logiciels en vertu des lois applicables;

Article 3 - Espaces de communication et de partage

3.1 Généralité

SPINALI DESIGN propose, sur le Site, des espaces de communication et de partage, classés selon diverses rubriques, susceptibles d’évoluer avec le Site. Les Membres peuvent mettre en ligne des données, informations et plus généralement du contenu et échanger des informations dans le cadre de ces espaces ou sur leur profil dans le strict respect de la loi et des présentes Conditions d’Utilisation. Toutefois, dans l’hypothèse où SPINALI DESIGN serait dument informée qu’un contenu manifestement illicite serait diffusé sur le Site, cette dernière pourrait être amenée à le supprimer sans notification préalable de sa part au Membre ayant fourni ledit contenu.

SPINALI DESIGN souhaite que les gens utilisent MESSENO pour s'exprimer et partager du contenu qui leur importe mais pas au détriment de la sécurité et du bien-être des autres ou de l'intégrité de notre communauté.

Si du contenu que vous avez partagé est supprimer par SPINALI DESIGN car il viole les standards de la communauté, vous serez informé et SPINALI DESIGN vous expliquera les options qui sont à votre disposition pour demander un réexamen, à moins que vous n'enfreigniez gravement ou à maintes reprises les présentes conditions d'utilisation ou si cela engage sa responsabilité juridique ou celle d'un tiers, porte atteinte à notre communauté d'utilisateurs, ou compromette ou altère l'intégrité ou le fonctionnement de ses services, systèmes ou en cas de restrictions techniques ou lorsuq'il est interdit à SPINALI DESIGN de le faire pour des raisons légales.

Pour aider SPINALI DESIGN à soutenir notre communauté, on encourage à signaler tout contenu ou comportement qui, selon vous, enfreint vos droits (y compris vos droits de propriété intellectuelle) ou les conditions d'utilisation.

SPINALI DESIGN a besoin de certaines autorisations de votre part pour pouvoir fournir ses services :

Autorisation d’utiliser le contenu que vous créez et partagez : le contenu que vous partagez ou importez, tel que les photos ou les vidéos, peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle.

Vous possédez les droits de propriété intellectuelle (tels que les droits d’auteur et les marques déposées) de tout le contenu que vous créez et partagez sur MESSENO que vous utilisez. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous priver des droits que vous possédez sur votre propre contenu. Vous êtes libre de partager votre contenu avec quiconque, où vous le souhaitez.

Cependant, afin que nous puissions fournir nos services, vous devez nous accorder certaines autorisations légales (appelées « licences ») pour utiliser ce contenu. Ceci est uniquement dans le but de fournir et d’améliorer nos services.

En particulier, lorsque vous partagez, publiez ou importez du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur ou en rapport avec nos services, vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et européenne pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, représenter publiquement ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu (conformément à vos paramètres de confidentialité et d’application). Cela signifie, par exemple, que si vous partagez une photo sur MESSENO, vous nous autorisez à la stocker, la copier et la partager avec d’autres personnes (une nouvelle fois, conformément à vos paramètres), telles que des fournisseurs de services qui prennent en charge notre service ou les autres Produits MESSENO que vous utilisez. Cette licence prend fin lorsque votre contenu est supprimé de nos systèmes.

Vous pouvez supprimer votre contenu individuellement ou tout d’un coup en supprimant votre compte. Découvrez comment supprimer votre compte. Vous pouvez télécharger une copie de vos données à tout moment avant de supprimer votre compte.

Lorsque vous supprimez du contenu, il n’est plus visible aux autres utilisateurs. Cependant, il peut perdurer ailleurs, dans nos systèmes, lorsque :

la suppression immédiate est impossible en raison de restrictions techniques (auquel cas, votre contenu sera supprimé dans un délai maximum de 90 jours à compter du moment où vous le supprimez) ;

votre contenu a été utilisé par des tiers conformément à la licence, et ils ne l’ont pas supprimé (auquel cas, cette licence continue de s’appliquer jusqu’à la suppression du contenu) ; ou lorsque la suppression immédiate limiterait notre faculté :

d’identifier ou à enquêter sur des activités illégales ou des violations de nos conditions et règlements (par exemple, identifier ou enquêter sur une utilisation détournée de nos Produits ou systèmes) ;

de respecter une obligation légale, telle que la préservation des éléments de preuve ; ou

de respecter la demande d’une autorité judiciaire ou administrative, d’une autorité d’application de la loi ou d’un organisme gouvernemental ;

auquel cas, le contenu ne sera pas conservé plus longtemps qu’il n’est nécessaire aux fins pour lesquelles il a été conservé (la durée exacte variant au cas par cas).

Dans chacun des cas mentionnés ci-dessus, la licence perdure jusqu’à la suppression complète du contenu.

Autorisation de mettre à jour le logiciel que vous utilisez ou téléchargez : si vous téléchargez ou utilisez notre logiciel, vous nous autorisez à télécharger et à installer les mises à jour du logiciel, le cas échéant.

3.2 Règlement de MESSENO et utilisation de la monnaie virtuelle Messeno

MESSENO a pour vocation de promouvoir la création et de favoriser le lien entre réalité virtuelle et monde réel
MESSENO permet de créer différents types d'utilisateurs : personne morale, personne physique ou organisation.
Un compteur de points Messeno est rattaché à ces personnes. Ces personnes ont le triple profil ; utilisateur, créateur, mécène.
Une personne a la possibilité d'acheter des points Messeno (en tant qu'utilisateur), de donner des points Messeno (en tant que mécène) et de recevoir des Messeno (en tant que créateur).
Il est possible de donner des Messeno à une personne (morale ou physique).
Une personne a la possibilité sous conditions de se faire échanger ses points Messeno contre une monnaie locale vis la plateforme MESSENO.
Un utilisateur a la possibilité de partager des publications. Un créateur peut créer des publications, des projets, des événements. Un mécène peut financer et suivre ses financements.
Sur MESSENO, il est possible d'inviter des personnes, de suivre leurs partages, de suivre leurs créations, de suivre leurs activités de mécénat.
Lorsqu'un mécène fait un don, ce don est rattaché à des mots clés permettant de faire des analyses en partie publique.
Pour une personne, son profil utilisateur est privé ou public (liste d'autorisation), son profil créateur est public ou privé (liste d'autorisation), son profil de mécène est public ou privé.
Il sera possible à terme de créer des actions et projets mono/multi personnes dans ce cas des droits doivent être attribués (administrateur, trésoriers) et les règles de répartition des Messeno.
MESSENO se rénumère sur des commissions perçues au moment de l'échange des points Messeno contre une monnaie locale en fonction de la législation en vigueur et du profil du membre.
MESSENO est conforme aux standards de vie européens : égalité homme/femme, liberté, démocratie, droits.

Article 4 - Confidentialité et données à caractère personnel

La politique de confidentialité informe les Membres sur la manière dont SPINALI DESIGN traite les données personnelles collectées dans le cadre des Services proposés sur MESSENO.eu.

Pour en savoir plus, les Membres sont invités à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité

Article 5 - Propriété intellectuelle

SPINALI DESIGN est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par les Membres eux-mêmes. En particulier, le Site et le Service sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par SPINALI DESIGN qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose des droits de propriété intellectuelle.

Le contenu mis en ligne sur le Site par SPINALI DESIGN appartient également à cette dernière, sous les réserves précisées ci-dessus. SPINALI DESIGN est donc seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, au Site, à son contenu ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement, et l’utilisation du Site et du Service ne donne au Membre aucun droit sur l’un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Membres eux-mêmes.

L’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation vaut reconnaissance par le Membre des droits de propriété intellectuelle de SPINALI DESIGN ci-dessus énumérés et l’engagement de les respecter.

5.1 Licence d'utilisation su site et du service

SPINALI DESIGN accorde au Membre une licence non exclusive, personnelle et non transférable l’autorisant à utiliser le Site et le Service, ainsi que les données qu’ils contiennent, pour son usage individuel et à titre strictement privé, conformément aux présentes Conditions d’Utilisation et, en particulier, conformément à la finalité du Site et du Service (ci-après désignée « la Licence »). Toute autre exploitation ou utilisation du Site, du Service, de leur contenu et notamment des données qu’ils contiennent est exclue du domaine de la présente Licence et ne pourra être effectuée qu’après avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de SPINALI DESIGN. En particulier, tout extraction, ou réutilisation au-delà de l’usage normal du Site, des données contenues dans le Site et/ou le Service est strictement interdit au Membre et soumise à l’autorisation expresse et préalable de SPINALI DESIGN.

Si un membre utilise du contenu couvert par des droits de propriété intellectuelle que possède SPINALI DESIGN et qu'elle rend disponible dans ses services (par exemple, des images, des dessins, des vidéos ou des sons qu'elle fournit et que le membre ajoute à du contenu qu'il crée ou partage sur MESSENO), SPINALI DESIGN conserve tous les droits relatifs à ce contenu (mais pas à celui du membre). Le membre ne peut utiliser les droits d'auteur ou la marque de commerce de SPINALI DESIGN qu'après avoir reçu une autorisation écrite de sa part. Le membre doit obtenir cette autorisation écrite pour mofifier, créer des oeuvres dérivés, décompiler ou tenter autrement d'extraire le code source de MESSENO.

5.2 Licence d'utilisation sur les contenus mis en ligne par les membres

Afin de permettre la fourniture du Service et conformément à la finalité du Site, le Membre concède à SPINALI DESIGN une licence non exclusive d’utilisation du contenu et des données qu’il intègre et/ou met en ligne via le Site.

Le Membre garantit SPINALI DESIGN que les données, informations ou contenu(s) en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui. SPINALI DESIGN n’acquiert aucun droit de propriété sur les données, informations et/ou contenus fournis par les Membres.

En publiant ses données, informations et/ou contenus sur le Site, chaque Membre accepte qu’ils soient diffusés sur ledit Site et accessibles aux autres Membres ainsi qu’aux tiers, conformément aux paramètres personnels enregistrés par chaque Membre de son profil et de son compte. Par suite, chaque Membre autorise les autres Membres à consulter ses données personnelles ainsi accessibles via son profil et à les utiliser pour prendre contact avec lui. Il accepte expressément cette utilisation de son profil, qui relève de l’essence même du Site et du Service.

Aux seules fins d’exécution du Service, le Membre autorise SPINALI DESIGN à reproduire, représenter, adapter et traduire le contenu et les données fournies par lui via le Site, dans les conditions ci-après définies :

SPINALI DESIGN est autorisée à reproduire tout ou partie du contenu fourni par le Membre sur tout support d'enregistrement numérique, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Site et la fourniture du Service.

SPINALI DESIGN est autorisée à adapter et traduire le contenu des Membres, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir le Service, notamment en différentes langues. Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral du Membre, des modifications de la mise en forme de son contenu aux fins de respecter la charte graphique du Site et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication via le Site.

Cette autorisation a pour but de permettre à SPINALI DESIGN la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, et notamment Internet, ainsi que la mise à disposition au public, du contenu et des données des Membres, de manière que toute personne puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’elle choisit individuellement, via le Site, conformément au paramétrage défini par chaque Membre.

Cette licence est consentie pour le monde entier et pour la durée du Contrat liant le Membre à SPINALI DESIGN.

Dans l’hypothèse où une atteinte manifeste serait portée à des droits de propriété intellectuelle sur le Site, la personne ayant intérêt à ce que son droit soit préservé est invité à signaler à SPINALI DESIGN cette atteinte, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site.

Article 6 - Durée et Résiliation

6.1 Durée

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par le Membre des présentes Conditions d’Utilisation.

6.2 Résiliation du contrat par SPINALI DESIGN

SPINALI DESIGN veut faire de MESSENO un lieu à la fois chaleureux et sécurisé où chaque membre peut s’exprimer et partager ses opinions et ses idées.

Cependant, de plein droit, SPINALI DESIGN pourra suspendre immédiatement l’accès au Site et au Service, en cas de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation par le Membre. Dans cette hypothèse, SPINALI DESIGN notifiera cette suspension au Membre par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. Il sera précisé les options qui sont à sa disposition pour demander un examen, à moins que cela ne puisse engager la responsabilité juridique de SPINALI DESIGN ou celle d’un tier, porter atteinte à ,la communauté d’utilisateurs, ou compromettre ou altérer l’intégrité ou le fonctionnement de ses services, systèmes ou services, ou en cas de restrictions techniques ou lorsqu’il est interdit de le faire pour des raisons légales.

A l’issue d’un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, SPINALI DESIGN pourra résilier de plein droit le Contrat, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation. En raison de sa cause (i.e. le manquement du Membre), cette résiliation n’entraînera pas le remboursement des sommes déjà versées par le Membre au titre de son profil de mécène car tout messeno versé est définitivement transmis à son destinataire et ne pourra prétendre à récupérer les Messeno qui lui ont été affectés si cela a été fait de manière frauduleuse ou à l’encontre des présentes conditions générales d’utilisation.

De plus, SPINALI DESIGN se réserve la possibilité de résilier le Contrat ou de suspendre le compte d’un Membre dont la présence sur MESSENO serait de nature à lui porter préjudice et/ou à nuire à la réputation des services proposés par le Site (en raison, par exemple, d’une condamnation qui serait connue des autres Membres).

Article 7 - Responsabilité

7.1.- Responsabilité du Membre

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation du Service restent exclusivement à la charge du Membre. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

L’usage des informations, messages ou données de toutes natures disponibles par l’intermédiaire du Service relève de la seule responsabilité du Membre, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle du Membre.

Le Membre est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et du Site, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte et de son profil.

Le Membre est responsable de toutes données et informations le concernant qu’il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu’il a fourni, que ces données, ou contenus soient accessibles et/ou transmis au public via l’un des espaces de communication ou d’échanges du Site ou adressés à quiconque par courrier électronique, ou qu’il aurait stockés sur son espace personnel au sein du Site.

Le Membre reconnaît que SPINALI DESIGN n'exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et qu’elle n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et contenus des Membres stockés et diffusés via le Site.

Le Membre est seul responsable, à l’égard de SPINALI DESIGN et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par le Membre à l’occasion de l’utilisation du Service, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part au présent Contrat.

Le Membre accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par SPINALI DESIGN en application du droit en vigueur.

7.2.- Responsabilité de SPINALI DESIGN

SPINALI DESIGN s’engage à fournir le Service conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

SPINALI DESIGN NE VÉRIFIE PAS LA VÉRACITE DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE(S) MEMBRE(S) ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À L’INEXACTITUDE, L’INADÉQUATION OU L’ILLICÉITÉ DESDITES INFORMATIONS.

SPINALI DESIGN NE POURRA, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DONNEES, INFORMATIONS ET/OU DU CONTENU FOURNIS PAR UN MEMBRE, ACCESSIBLES OU NON AU PUBLIC, DE L’ABSENCE DE VÉRACITE DESDITES DONNÉES, INFORMATIONS OU CONTENU, DES ERREURS OU OMISSIONS QU’ILS POURRAIENT COMPORTER, AINSI QUE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS À L’UTILISATION DE TOUT CONTENU FOURNI PAR UN MEMBRE, AFFICHÉ OU TRANSMIS PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE OU TOUTES AUTRES MANIÈRES, VIA LE SITE.

SPINALI DESIGN N’A PAS D’OBLIGATION GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE DES DONNNÉES ET DU CONTENU FOURNIS PAR LES MEMBRES NI D’OBLIGATION DE SUPPRESSION D’UN CONTENU QUI NE PARAÎTRAIT PAS MANIFESTEMENT ILLICITE, NONOBSTANT SON SIGNALEMENT.

SPINALI DESIGN NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE CONSÉQUENCE QUI POURRAIT SURVENIR AU COURS, OU À L’ISSUE, DE RENCONTRES OU PRISES DE CONTACT ENTRE PLUSIEURS MEMBRES OU NON MEMBRES, A LA SUITE À L’UTILISATION DU SITE ET DU SERVICE.

DU FAIT DE LA NATURE PARTICULIÈRE DU RÉSEAU INTERNET, L’ACCÈS AU SITE PEUT ETRE INTERROMPU OU RESTREINT À TOUT MOMENT PAR UNE CAUSE ÉTRANGÈRE À SPINALI DESIGN ; DANS CE CAS, LA RESPONSABILITÉ DE SPINALI DESIGN NE POURRA ÊTRE RECHERCHÉE.

LA RESPONSABILITÉ DE SPINALI DESIGN NE SAURAIT NON PLUS ETRE ENGAGÉE EN CAS D’INTERRUPTION D’ACCÈS AU SITE DU FAIT D’OPÉRATIONS DE MAINTENANCE, DE MISES A JOUR OU D'AMELIORATIONS TECHNIQUES, OU POUR EN FAIRE EVOLUER LE CONTENU ET/OU LA PRESENTATION, DÈS LORS QUE CES INTERRUPTIONS N’EXÉDERONT PAS LES USAGES EN LA MATIÈRE. EN OUTRE, SPINALI DESIGN POURRA INTERROMPRE TEMPORAIREMENT OU DÉFINITIVEMENT L’ACCÈS AU SITE ET SERVICE, NOTAMMENT EN CAS DE CESSATION PAR ELLE DE L’ACTIVITÉ EN CAUSE, OU EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OU AMIABLE DE LA SOCIÉTÉ ; DANS CES DERNIÈRES HYPOTHÈSES, LE PRÉSENT CONTRAT SERA RÉSILIÉ DE PLEIN DROIT.

SPINALI DESIGN SE RÉSERVE LE DROIT, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS, DE MODIFIER TOUTE INFORMATION FIGURANT SUR LE SITE DANS LE CADRE DE SA MISE À JOUR OU DE LA CORRECTION D’ERREURS OU D’INEXACTITUDES. SPINALI DESIGN N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DES SITES INTERNET TIERS VERS LESQUELS RENVOIENT DES LIENS HYPERTEXTES PRÉSENTS SUR LE SITE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET DANS LA MESURE Où SPINALI DESIGN SERAIT JUGÉE RESPONSABLE D’UN DOMMAGE NON PRÉVU CI-DESSUS, LA RESPONSABILITÉ DE SPINALI DESIGN SERA LIMITEE AUX DOMMAGES CERTAINS, RÉELS ET ÉTABLIS.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS SPINALI DESIGN OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SAURAIENT ÊTRE RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, DU MANQUE A GAGNER OU DES DOMMAGES DECOULANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE LA PERTE D’EXPLOITATION CAUSÉE PAR L’UTILISATON OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE, LE SERVICE OU LE CONTENU, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT OU D’UN DÉLIT CIVIL OU SELON TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ET QUE SPINALI DESIGN SOIT OU NON AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Article 8 - Convention de preuve

Le Membre et SPINALI DESIGN décident, d’un commun accord, que les systèmes et fichiers informatiques de SPINALI DESIGN feront foi entre eux.

En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par SPINALI DESIGN ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l’exécution du Contrat, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les Parties à l’occasion de l’utilisation du Site par le Membre.

Ainsi, SPINALI DESIGN pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir, sauf erreur manifeste.

Article 9 - Modifications des conditions d'utilisation

SPINALI DESIGN s’efforce d’améliorer constamment ses services et de développer de nouvelles fonctionnalités pour proposer de meilleurs produits, services. Ainsi, elle est susceptible de mettre à jour les présentes conditions de temps à autre afin de refléter correctement ses services et pratiques. Elle les modifiera uniquement si les dispositions ne sont plus adéquates ou si elles sont incomplètes, et si les modifications sont raisonnables et prennent bien en compte les intérêts de ses membres, de sa communauté.

Le Membre est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du Site, en cliquant sur le lien « Conditions d’Utilisation ». Les Conditions d’Utilisation modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne et s’appliqueront dès lors de plein droit.

SPINALI DESIGN espère que le membre continuera à utiliser sa plateforme mais s’il n’est pas d’accord avec les conditions révisées et ne souhaite plus faire partir de la communauté MESSENO, il peut supprimer son compte à tout moment.

Article 10 – Cession du contrat

Le Membre accepte expressément et par avance que la société SPINALI DESIGN puisse céder, transférer ou apporter sous quelque forme que ce soit (y compris par la cession de actifs) tout ou partie de ses droits et obligations issus du présent Contrat, à toute entité susceptible de fournir au Membre un Service équivalent. Dans une telle hypothèse, le cessionnaire sera substitué à la société SPINALI DESIGN et cette dernière sera libérée de toutes ses obligations à l’égard de l'Utilisateur à compter de la date de la cession. Le Membre reconnait expressément que le cessionnaire deviendra son cocontractant à compter de cette date.

Article 11 – Droit applicable - attribution de juridiction

La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions d’Utilisation et du Contrat sont régies par le droit français. En cas de difficultés d’interprétation, la version en langue française des présentes Conditions d’Utilisation prévaut sur toute autre version dans une autre langue. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de SPINALI DESIGN seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif au Contrat, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.

SPINALI DESIGN cherche à fournir des règles claires de manière à pouvoir limiter ou, elle l’espère, éviter les litiges entre elle et les membres de MESSENO. Si un litige survient, toutefois, il est utile de savoir à l’avance à quel endroit il peut être résolu et quelles lois vont s’appliquer.

Si le membre est consommateur et qu’il réside habituellement dans un Etat membre de l’Union européenne, les lois de cet état membre s’appliqueront à toute réclamation, à toute cause d’action ou à tout litige à l’encontre de SPINALI DESIGN, qui découle des présentes conditions ou des services MESSENO ou en lien avec ceux-ci, et il peut résoudre sa réclamation devant tout tribunal de cet Etat membre qui est compétent pour statuer sur la réclamation

Article 12 – Autre

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le membre et SPINALI DESIGN en ce qui concerne l’utilisation des services. Elles remplacent tout accord antérieur.

Si une partie des présentes Conditions est jugée inapplicable, la partie restante restera pleinement en vigueur. Tout amendement des présentes conditions ou toute dérogation à celles-ci doivent être établis par écrit et signés par nous.
Le membre ne peut transférer à un tiers les droits ou obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions sans consentement.

SPINALI DESIGN est toujours ravie de recevoir l’avis et d’autres suggestions de ses membres à propos de ses services. Toutefois, ils seront utilisés sans aucune restriction ni obligation de rémunération, et qu’elle n’est pas tenue de les garder confidentiels.